Objet, nature et finalité
Nous filtrons les requêtes DNS provenant des réseaux et des appareils du client : nous recevons les requêtes, les vérifions au regard des listes des sites bloqués et des règles du client, puis y répondons ou les bloquons. Nous préparons également des rapports, tenons un journal des requêtes si le client l’active et fournissons une assistance.
Durée
Le présent accord s’applique aussi longtemps que nous fournissons Seawall au client et prend fin lorsque les données ont été supprimées ou restituées.
Types de données et personnes concernées
Données
- Adresses IP des réseaux et des appareils
- Identifiants des appareils, tels que l’adresse Seawall de chaque appareil
- Requêtes DNS avec l’heure et le résultat
- Entrées du journal des requêtes, si le client active ce journal, conservées pendant 7 à 90 jours
- Noms et adresses e-mail des administrateurs du client
- Messages d’assistance
Personnes concernées
- Le personnel du client
- Les invités et les autres personnes utilisant les réseaux et les appareils du client
- Les administrateurs du client
Nos obligations
Nous nous engageons à
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts hors de l’UE. Les présentes conditions et les paramètres du compte Seawall constituent des instructions ; nous informons le client si nous estimons qu’une instruction enfreint la loi
- Soumettre toute personne qui traite les données pour notre compte à une obligation de confidentialité
- Prendre les mesures de sécurité requises par l’article 32 du RGPD (annexe 1)
- Recourir uniquement aux sous-traitants ultérieurs figurant à l’annexe 2, informer le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l’avance et lui permettre de s’y opposer
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits
- Apporter notre aide en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation des autorités, et signaler toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 48 heures
- Supprimer les données dans les 30 jours suivant la fin du service, ou les restituer à la demande du client, sauf si la loi nous impose de les conserver
- Fournir au client les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et permettre des audits, moyennant un préavis raisonnable et au maximum une fois par an
Les obligations du client
Le client s’assure qu’il est autorisé à faire traiter ces données, informe son personnel et ses invités du filtrage et décide de la tenue d’un journal des requêtes ainsi que de sa durée de conservation.
Transferts hors de l’UE
Les données du client sont stockées dans l’UE, en Allemagne. Nous ne transférons des données à caractère personnel hors de l’UE ou de l’Espace économique européen qu’avec les garanties requises par le chapitre V du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de l’UE.
Responsabilité et ordre de priorité des documents
La responsabilité est régie par le contrat principal. En matière de protection des données, le présent accord prévaut sur les conditions générales d’utilisation.
Annexe 1 : mesures de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles
- Chiffrement en transit : DNS over HTTPS (DoH), DNS over TLS et DNS over QUIC ; HTTPS pour le compte Seawall et le site web
- Minimisation des données : le journal des requêtes est désactivé par défaut ; les adresses IP ne sont pas stockées avec les requêtes
- Contrôle d’accès : accès réservé au personnel qui en a besoin, avec authentification à deux facteurs
- Stockage dans l’UE, en Allemagne, dans les centres de données de prestataire d’hébergement
- Sauvegardes, journalisation des accès administratifs et plan de réponse aux incidents
Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant ultérieur | Fonction | Lieu |
|---|---|---|
| Prestataire d’hébergement | Serveurs et stockage pour les comptes Seawall, les statistiques et les journaux des requêtes | UE, Allemagne |
| Fournisseur de serveurs DNS | Serveurs de filtrage DNS | Emplacements des serveurs |
| Prestataire de messagerie | E-mails relatifs au compte Seawall et envoi des rapports par e-mail | Lieu |
| Fournisseur d’IA | Assistant Seawall, si les administrateurs l’utilisent | Lieu |
Dernière mise à jour : date